Décés

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Comment faire la demande ?

Si la personne est décédée à Capbreton ou y était domiciliée au moment du décès, vous pouvez demander un acte de décès :

Par Internet :

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le portail Service-Public.fr en cliquant ici.

Par courrier :

La demande de l’acte de décès peut être adressée par courrier sur papier libre en joignant une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier sont :

-la date et le lieu du décès.

En se rendant en mairie au guichet de proximité.

Quels sont les délais d’obtention ?

Si l'acte est demandé par Internet ou par correspondance, il est envoyé au domicile et parvient généralement en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement