Permis de construire & déclaration préalable
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Avant de réaliser votre chantier, une autorisation de l’administration doit être obtenue. Pour être validée, toute construction ou toute modification dans un bâtiment, même la plus anodine, doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur. La création d’une véranda, d’une piscine, la pose d’une fenêtre de toit, d’un abri de jardin… Tous ces travaux doivent faire l’objet d’une demande auprès de la mairie, de déclaration préalable et/ou de permis de construire.
Le permis de construire
Il est nécessaire pour :
- les constructions nouvelles de plus de 20 m²
- les extensions de constructions existantes de 20 à 40 m² (en zones urbaines du PLU)
- la création de piscines dont le bassin est supérieur à 10 m² et couvert à une hauteur de plus d’1m80
- les abris de jardin de plus de 20 m²
La déclaration préalable
Elle doit être effectuée pour :
- les modifications de l’aspect extérieur de bâtiments existants d’une maison d’habitation
- les extensions de votre maison de 5 à 20 m²
- la construction d’une piscine dont le bassin est inférieur à 100 m² et couvert à moins d’1m80
- les abris de jardins de 5 à 20 m²
- les clôtures conformes aux dispositions réglementaires du PLU
- tout abattage d'arbres dans certains secteurs du PLU
Vous pouvez télécharger la notice explicative et le dossier de demande de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable sur le site service-public.fr.
Le plan local d’urbanisme actuel est consultable en mairie.
À partir de janvier 2022, les demandes d'urbanisme pourront se faire par voie dématérialisée.
Il suffira de vous connecter à la plateforme en ligne accessible depuis le site internet de votre commune. Cet outil, mis en place avec les services de MACS, concerne les permis de construire, de démolir, d'aménager et les déclarations de travaux. Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d'avancement, répondre à des demandes d'information ou envoyer des pièces complémentaires.
Le dépôt sous forme papier reste toujours possible en mairie.
Un projet de construction, une rénovation, un agrandissement ?
Consultez gratuitement un architecte-conseiller du CAUE. Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement est une association d’intérêt public, chargée de promouvoir la qualité du cadre de vie.
Liens utiles
Service Urbanisme
Mairie de Capbreton
Place Saint Nicolas
40130 Capbreton
Informations
L'accueil du service urbanisme est assuré à la Mairie de Capbreton. Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous les lundis matin, mardis après-midi et jeudis matin (rendez-vous téléphonique ou en présentiel).
Le service urbanisme est également ouvert sur rdv téléphonique les mercredis après-midi et vendredis après-midi.
Les prises de rendez-vous se font directement sur SYNBIRD ou depuis l'accueil de la Mairie de Capbreton ou par téléphone au 05.58.72.10.09.
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