Logements sociaux
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Vous souhaitez déposer une demande de logement social ? Le CCAS de Capbreton vous accompagne dans vos démarches et peut assurer le suivi de votre dossier auprès des bailleurs sociaux.
Une offre croissante
Le nombre de logements sociaux sur Capbreton s’élève à 590, dont 428 gérés par XL Habitat, 51 par Clairsienne et 62 par Habitat Sud Atlantic, 29 par Patrimoine et 20 par le COL.
On compte 116 logements en accession sociale à la propriété, soit 39 logements en PSLA (Prêt social location-accession) et 77 en BRS (Bail Réel Solidaire).
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) impose, depuis le 1er septembre 2023, 40 % de logements sociaux pour tout programme à partir de 6 logements ou 500 m2 de surface de plancher.
Faire une demande
Vous pouvez faire une demande de logement social selon les plafonds d’éligibilité consultables sur le site du service public. Vous obtiendrez ainsi un numéro unique commençant par 040 pour les Landes, qui vous permettra d’obtenir un logement dans tout le département et auprès de tous les bailleurs sociaux présents sur le territoire.
Comment obtenir ce numéro ?
>>> Par internet
Vous pouvez faire votre demande de logement social en ligne, vous obtiendrez votre numéro d’enregistrement plus rapidement.
Salariés des entreprises cotisant au 1% patronal
Dès réception du numéro unique, les salariés des entreprises qui cotisent au 1% patronal sont invités à créer un compte sur la plateforme AL’in d'Action Logement qui leur permettra d’accéder à des offres et de candidater directement sur la plateforme.
Commission d’attribution
La commune n’est pas décisionnaire des attributions des logements sociaux. Les dossiers sont examinés par une commission d’attribution composée de 6 représentants de l’organisme bailleur, dont un représentant des locataires, du préfet ou de son représentant pour les dossiers relevant des Publics Prioritaires et de Droit Au Logement Opposable (DALO) et du maire de la commune d’implantation ou de son représentant.
Trois dossiers sont proposés par le bailleur en collaboration avec la commune d’implantation et examinés lors de la commission, conformément aux critères du logement à attribuer (typologie, contingent réservataire et plafonds de ressources).
XL HABITAT
CLAIRSIENNE
HABITAT SUD ATLANTIC
LE COL
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