CONSEIL MUNICIPAL

14- Participation financière de la commune à l’opération d’acquisition en VEFA de 6 logements locatifs sociaux « Villa Midway » par Patrimoine SA Languedocienne 

15- Présentation du rapport retraçant les actions mises en œuvre par la commune suite aux observations de la CRC sur la gestion du trait de côte

16- Rapport de la Chambre Régionale des Comptes : la gestion du trait de côte en Nouvelle Aquitaine

17- OMEXOM – RTE servitude de passage sur les parcelles BC39-41, BC56, BD70 et AW13

18- ENEDIS - convention de servitude sur la parcelle AN N°223 « Les Sables »

19- MACS - convention relative au versement de fonds de concours voirie – opération de réaménagement de l’avenue Jean Lartigau 

20- MACS – convention relative au versement de fonds de concours voirie – avenue Voltaire

21- MACS – convention relative au versement de fonds de concours voirie – Opération de réaménagement des rues et avenue du Bournès, des pins, Gabarra et Foch 

22- MACS – opération d’aménagement de sécurité du boulevard François Mitterrand – Approbation du projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de MACS à la commune 

23- MACS – opération d’aménagement place du rond-point (baleiniers) - Approbation du projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de MACS à la commune 

24- MACS – convention de prestation de service pour un mini giratoire carrefour Vignerons/Laborde

25- MACS – compétence communautaire en matière de zones d’activité économique – approbation du projet d’avenant n°1 à la convention de délégation de gestion d’entretien courant des ZAE 

26- Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables (ZAENR) sur le territoire communal

27- MACS - SITCOM – convention pour la mise à disposition de conteneurs et pour les travaux d’embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte des déchets sur le parking du marché couvert à Capbreton 

28- Convention pour le dépôt dans le système d’archivage électronique « SAE collectivités » proposé par le Conseil départemental des Landes 

29- Convention cadre d’accueil des équipes nationales avec les fédérations françaises de rugby et de handbal

30- Règlement intérieur pôle haute performance 

31- Règlement intérieur des structures modulaires – place de la pépinière 

32- Adhésion au réseau professionnel « club des managers de centre-ville » 

33- Renouvellement de la convention d’adhésion au réseau de lecture publique des Landes

34- Convention de résidence avec la Compagnie Nanoua en partenariat avec la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud 

35- Aide financière de la CAF pour la pause méridienne

36- Modification du tableau des effectifs n°3-2024

37- Contrat d’apprentissage 

38- Désignation d’un directeur pour la régie RCMC

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoirs au Maire.