Enquêtes publiques

PROJET DE DéCLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC AVENUE DU GAILLOU / RUE DES DÉFERLANTES

Par délibération N°2023-85 en date du 29 novembre 2023 et par arrêté N°2024-291 en date du 24 juin 2024, le Maire de Capbreton a prescrit l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de déclassement d’une partie du domaine public – Avenue du Gaillou et rue des Déferlantes, qui se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, à la mairie de Capbreton, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi : 8h00-18h00, mardi à jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30, vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h30 et samedi : 9h00-12h00). 

Du lundi 29 juillet 2024 à 8h00 au lundi 12 août 2024 à 18h00

La procédure de déclassement d’une partie du domaine public contenant des arènes, située Avenue du Gaillou et rue des Déferlantes, est engagée afin d’incorporer dans le domaine privé communal en vue d’une aliénation future.

À cet effet, Madame BARROSO Christine, Ingénieure libérale, est désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, à la mairie de Capbreton, les :

- Lundi 29 juillet 2024 de 8h00 à 12h00, au rez-de-chaussée de la mairie de Capbreton

- Lundi 12 août 2024 de 15h00 à 18h00, au rez-de-chaussée de la mairie de Capbreton

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations, propositions et les adresser au commissaire enquêteur :

- Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Mme BARROSO Christine, commissaire enquêteur, mairie de Capbreton, Place Saint-Nicolas, 40130 Capbreton, avec la mention « Enquête publique – Déclassement partiel Avenue du Gaillou, rue des Déferlantes »

- Sur le registre d’enquête papier déposé à la mairie de Capbreton

- Par voie électronique à l’adresse mail suivante : accueil@capbreton.fr en indiquant comme objet « Enquête publique - Déclassement partiel Avenue du Gaillou, rue des Déferlantes »

La limite de réception des courriers et courriels est fixée au lundi 12 août 2024 à 18h00. Ceux-ci complèteront le registre d’enquête.

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable sur support papier au siège de l’enquête publique, il sera également consultable sur le site internet de la commune de Capbreton, à l’adresse suivante : www.capbreton.fr (rubrique « Enquêtes publiques »).

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Maire de Capbreton aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la Ville de Capbreton : www.capbreton.fr (rubrique « Enquêtes publiques »).

À l’issue de l’enquête publique, le Conseil municipal est l’autorité compétence pour procéder au déclassement du domaine public. 

CONCERTATION MACS : Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables prévoit que les collectivités locales définissent des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires.

Dans ce cadre, les communes avec le soutien de la communauté de communes ont identifié de nombreuses zones qui pourraient être propices au développement des énergies renouvelables. Ces zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) ont été présentées aux 23 commune. Les communes proposent aujourd'hui un temps de concertation (via le site internet de MACS) avec les citoyens pour délibérer sur les ZAENR à garder ou non sur le territoire. 

Pour vos remarques, commentaires et questions, merci d'adresser un mail à service.environnement@cc-macs.org