LA VILLE DE CAPBRETON ENGAGE PLUSIEURS RECOURS CONTRE LE TRACÉ RTE

Comme annoncé cet été, le maire de Capbreton a saisi la justice pour continuer à défendre une modification du tracé de contournement de la commune. Des recours ont été déposés à l’encontre des autorisations administratives de l’État, incluant une procédure d’urgence sous la forme d’un référé-suspension.

Lancé en 2017, le projet RTE Golfe de Gascogne vise à créer une interconnexion électrique de Bordeaux à Bilbao pour développer l'échange d'électricité entre la France et l'Espagne.

Au terme des deux enquêtes publiques qui se sont déroulées entre octobre 2022 et juin 2023, un arrêté ministériel portant déclaration d’utilité publique (DUP) et un arrêté interpréfectoral portant autorisation environnementale ont été signés fin septembre 2023 afin de permettre à lʼopérateur RTE de lancer les travaux sur les sites d’atterrage de Seignosse et de Capbreton.

Des réserves majeures ont été exprimées sur ce dossier par le Conseil municipal de Capbreton en décembre 2022, complétées par une proposition alternative d’un tracé plus à l’est et au sud de la commune qui limiterait l’impact sur le massif forestier, éviterait les nuisances des futurs travaux sur la RD n°28 et éloignerait davantage la ligne électrique des habitations. Les procédures règlementaires de l’État ont été menées à leur terme, sans prendre en considération la position de la municipalité et sans que RTE ne soit parvenu à trouver un consensus local sur ce projet. 

Dans ce contexte et comme annoncé publiquement le 31 août, le maire a engagé plusieurs recours en justice pour continuer à défendre une modification du tracé. Le premier d’entre eux vient d’être déposé devant le Conseil d’État pour faire annuler l’arrêté ministériel de DUP, au regard des insuffisances du dossier d’enquête publique et de l’étude d’impact d’une part, et de l’existence d’une alternative plus économique et respectueuse de l’environnement d’autre part. En outre, un recours en référé-suspension a été engagé devant le Tribunal administratif de Bordeaux à l’encontre de l’autorisation environnementale, assorti d’une requête au fond, pour demander à l’autorité préfectorale de suspendre son arrêté.

La municipalité reste mobilisée et déterminée à saisir la justice d’une nouvelle procédure en référé-suspension, dans l’hypothèse où un futur arrêté instituant des servitudes (droits de passage  des ouvrages de distribution d’électricité sur les propriétés privées) était pris par l’État au bénéfice de RTE. Avec un objectif constant et invariablement rappelé aux responsables du projet depuis 2021 : le réexamen du tracé de contournement sur la commune de Capbreton.